Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2019200850
18 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits du Moulin, sis sur le territoire de la commune de Mettet (Biesme)
ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
4-3-2019
Numéro
2019200850
Page
21586
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-18/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex