Texte 2019200795

7 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
25-2-2019
Numéro
2019200795
Page
18570
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-07/46
Entrée en vigueur / Effet
07-03-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.000 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 14 au programme 11 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 03 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 est modifiée comme suit :

(en milliers d'EUR)

Article de base Crédit initial Après le 1er ajustementTransfert Crédit ajusté
CE CL CE CL CE CL
DO 14 12.01.11 13.600 13.600 + 1.000 - 14.600 13.600
DO 14 41.06.03 1.500 0 - 1.000 - 500 0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.