Lex Iterata

Texte 2019200706

18 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Source Bromba " et " Puits Bromba ", sis sur le territoire de la commune de Gouvy arrêtées le 22 décembre 2005

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
19-2-2019
Numéro
2019200706
Page
17295
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-18/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex