Lex Iterata

Texte 2019200433

18 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " A La Perrière " sis sur le territoire de la commune de Meix-devant-Virton arrêtées le 29 novembre 2007

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
7-2-2019
Numéro
2019200433
Page
12112
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-18/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex