Lex Iterata

Texte 2019200432

18 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Captage des Volettes " sis sur le territoire de la commune de Meix-devant-Virton, arrêtées le 6 novembre 2007

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
7-2-2019
Numéro
2019200432
Page
12111
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-18/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex