21 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 1-2-2019
- Numéro
- 2019200343
- Page
- 10582
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-12-21/76
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Un centre, tel que visé à l'article 45, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, est l'Agence Wallonne pour la Sécurité Routière (AWSR), A.S.B.L., n° d'entreprise 0539.960.891, Département Aptitude à la conduite, avenue Comte de Smet de Nayer 14, à 5000 Namur.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.