17 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil National de la Productivité
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 10-1-2020
- Numéro
- 2019043015
- Page
- 449
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-12-17/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-01-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil National de la Productivité, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Conseil National de la Productivité
(Pour le reglement voir : 2019-09-05/08)
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