19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2020 et mise à jour au 08-12-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 8-1-2020
- Numéro
- 2019043011
- Page
- 232
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-12-19/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-01-2020
- Texte modifié
- 2019041375
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2020-10-22/12, art. 2, 002; En vigueur : 08-12-2020>
