19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2020 et mise à jour au 08-12-2020)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 8-1-2020
Numéro: 2019043011
Page: 232
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-12-19/06
Entrée en vigueur / Effet: 08-01-2020
Texte modifié: 2019041375
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2020-10-22/12, art. 2, 002; En vigueur : 08-12-2020>

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