7 NOVEMBRE 2019. - Arrêté 2019/2013 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française
- Publication
- 31-12-2019
- Numéro
- 2019042987
- Page
- 119511
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-11-07/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-01-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La Croix-Rouge de Belgique, Région de Bruxelles-Capitale, rue de Stalle 96 à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs de 200.000 euros (deux cent mille euros) consenti par Madame Milica JERKOVIC, ayant eu son dernier domicile à 1050 Ixelles, Avenue Brillat-Savarin 66, née à Belgrade (Ex-Yougoslavie) le 29 mars 1947, divorcée de Monsieur HUBERT Michel Raoul Léon, décédée le 14 juin 2018 à Anderlecht.
Art. 2.Le Membre du Collège ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l'Exécution du présent arrêté.
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