Texte 2019042892
Article 1er.A l'article 32 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 3 octobre 2018, sont apportées les modifications suivantes :
1°au § 1er, b),
a)la prestation 588350-588361 est abrogée;
b)la prestation suivante est insérée avant la prestation 588394-588405 :
"589853-589864
Honoraires pour la recherche lors d'un examen cytopathologique de dépistage de cellules néoplasiques sur prélèvement cervico-vaginal, en utilisant la technique de cytologie en phase liquide, quel que soit le nombre de prélèvements.........B 650";
c)dans le libellé de la prestation 588416-588420, les mots "dans les prestations 588350-588361 et 588394-588405" sont remplacés par les mots "dans les prestations 589853-589864 et 588394-588405";
d)le libellé de la prestation 588873-588884 est remplacé par ce qui suit :
"Honoraires pour l'examen complémentaire de deuxième lecture du frottis examiné en première lecture 589853-589864 pour la recherche lors d'un examen cytopathologique de dépistage de cellules néoplasiques sur prélèvement cervico-vaginal, en utilisant la technique de cytologie en phase liquide, quel que soit le nombre de prélèvements";
e)dans les règles d'application qui suivent la prestation 588873-588884, alinéa 1er, 4 et 5, les numéros d'ordre "588350-588361" sont chaque fois remplacés par les numéros d'ordre "589853-589864";
f)le libellé et la valeur relative de la prestation 588895-588906 sont remplacés par ce qui suit :
"Honoraires pour l'examen cytopathologique de dépistage de cellules néoplasiques sur prélèvement cervico-vaginal, en utilisant la technique de cytologie en phase liquide, dans le cadre d'un suivi diagnostic ou thérapeutique, quel que soit le nombre de prélèvements............................................B 650";
g)à l'alinéa 1er des règles d'application qui suivent la prestation 588895-588906, les numéros d'ordre "588350-588361" sont remplacés par les numéros d'ordre "589853-589864";
h)dans le libellé de la prestation 588932-588943, les numéros d'ordre "588350-588361" sont remplacés par les numéros d'ordre "589853-589864";
i)à l'alinéa 2 des règles d'application qui suivent la prestation 588932-588943, les numéros d'ordre "588350-588361" sont remplacés par les numéros d'ordre "589853-589864";
2°au § 11, les numéros d'ordre "588350-588361" sont remplacés par les numéros d'ordre "589853-589864".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2018, à l'exception de la disposition visée à l'article 1er, 1°, a) qui entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.