9 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 12-12-2019
Numéro: 2019042811
Page: 112932
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-12-09/03
Entrée en vigueur / Effet: 12-12-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont homologuées :

1°NBN B 21-102:2012/A1:2019

Produits préfabriqués en béton - Cadres enterrés - Norme d'application nationale à la NBN EN 14844+A2:2012;

2°NBN E 23-402:2019

Engrenages - Calcul de la capacité de charge en cas de fracture du flanc de la dent.

Art. 2.Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées gratuitement sur place au Bureau de Normalisation, rue Joseph-II 40/6 à 1000 Bruxelles. Elles peuvent également être achetées auprès du Bureau de Normalisation (shop.nbn.be; tél : +32 2 738 01 11).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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