Texte 2019042784
Article 1er.Une contribution de 200.000 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2019, est allouée à l'Organisation mondiale de la Santé, représentant la participation belge pour 2019 (1er janvier au 31 décembre) à l'implémentation du " Country Cooperation Strategy " et sera versée sur le compte suivant :
World Health Organization
Account number: 240-C0169920.1
Name bank: UBS AG
Address: case postale 2600, CH-1211 Genève 2, Suisse
SWIFT: UBSWCHZH80A
IBAN: CH8500240240C01699201
Reference: EURO/530/BEL/REG/RDO
Art. 2.Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et après réception d'une note de créance à l'adresse suivante :
SPF Santé publique Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Service Budget et Contrôle de gestion
Eurostation bloc 2
Place Victor Horta, 40 boîte 10
1060 Bruxelles.
Art. 3.§ 1. L'Organisation mondiale de la Santé n'utilise la contribution que pour l'implémentation du " Country Cooperation Strategy ". Un rapport financier sera transmis au courant du premier semestre de l'année prochaine.
§ 2. Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie de la contribution, visée à l'article 1, non utilisée, dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par l'Organisation mondiale de la Santé au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de " Recettes Diverses ".
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.