Lex Iterata

Texte 2019042765

28 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2019-2020

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
12-12-2019
Numéro
2019042765
Page
112936
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-11-28/14
Entrée en vigueur / Effet
22-12-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'année scolaire 2019-2020, les périodes de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire s'étalent :

*du lundi 23 décembre 2019 au vendredi 3 janvier 2020 inclus (vacances de Noël);

* du lundi 6 avril 2020 au vendredi 17 avril 2020 inclus (vacances de Pâques);

* du mercredi 1er juillet 2020 au lundi 31 août 2020 inclus (vacances d'été).

Art. 2.Le ministre qui a l'Urbanisme est les Monuments et Sites dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.