28 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2019-2020
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 12-12-2019
- Numéro
- 2019042765
- Page
- 112936
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-11-28/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-12-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Pour l'année scolaire 2019-2020, les périodes de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire s'étalent :
*du lundi 23 décembre 2019 au vendredi 3 janvier 2020 inclus (vacances de Noël);
* du lundi 6 avril 2020 au vendredi 17 avril 2020 inclus (vacances de Pâques);
* du mercredi 1er juillet 2020 au lundi 31 août 2020 inclus (vacances d'été).
Art. 2.Le ministre qui a l'Urbanisme est les Monuments et Sites dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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