28 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel autorisant l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation obligatoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2020 et mise à jour au 09-03-2020)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 2-12-2019
Numéro: 2019042585
Page: 109403
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-10-28/04
Entrée en vigueur / Effet: 12-12-2019
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2020-02-20/06, art. 2, 002; En vigueur : 19-03-2020>

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