Texte 2019042565

18 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
2-12-2019
Numéro
2019042565
Page
109363
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-11-18/08
Entrée en vigueur / Effet
02-12-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement et un crédit de liquidation de 3 463 000 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 (allocation de base 25.52.21.0100.01) de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019, pour couvrir les dépenses du projet 1733 et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2019 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe à l'arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733

Articles légaux-Wettelijke artikels Activités-Activiteiten Allocations de base-Basisallocaties Créditsd'engagement(en euros)-Vastleggingskredieten(in euro) Crédits deliquidation(en euros)-Vereffeningskredieten(in euro)
Departements-Departementen Divisions-Afdelingen Programmes-Programma's
Section 13 : SPF Intérieur
Sectie 13: FOD Binnenlandse Zaken
13 63 0 3 1100.03 2.616.980 2.616.980
13 63 0 3 1100.04 54.060 54.060
13 63 0 3 1211.01 88.383 88.383
13 63 0 3 1211.04 159.695 159.695
13 63 0 3 7422.01 5.607 5.607
13 63 0 3 7422.04 261.782 261.782
Section 25 : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et EnvironnementSectie 25: FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu
25 21 4 1 1100.03 64.589 64.589
2521411100.0481.96881.968
25 212 2 11211.04 18.256 18.256
25 52 2 1 1211.12 11.680 11.680
25 52 2 1 1211.16 100.000 100.000
Totaal - Total 3.463.000 3.463.000

Vu pour être annexé à notre arrêté du 18 novembre 2019 portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

M. DE BLOCK

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