20 NOVEMBRE 2019. - Arrêté de l'administrateur-génaral portant modification de l'arrêté de l'Administrateur général du 5 septembre 2016 portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétences aux membres du personnel de l'Agence.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-11-2019
- Numéro
- 2019042557
- Page
- 109054
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-11-20/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-11-2019
- Texte modifié
- 2016036406
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
