20 NOVEMBRE 2019. - Arrêté de l'administrateur-génaral portant modification de l'arrêté de l'Administrateur général du 5 septembre 2016 portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétences aux membres du personnel de l'Agence.(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 28-11-2019
Numéro: 2019042557
Page: 109054
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-11-20/03
Entrée en vigueur / Effet: 20-11-2019
Texte modifié: 2016036406
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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