Lex Iterata

Texte 2019042528

8 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Secrétaire général portant reconnaissance du poste de superviseur pour les activités professionnelles à compter du 1 novembre 2019 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
2-12-2019
Numéro
2019042528
Page
109420
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-11-08/06
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2019
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)