Texte 2019042469
Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté royal du 3 février 2011 déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires forfaitaires aux médecins spécialistes en pédiatrie qui assurent une présence au sein de l'hôpital, sont apportées les modifications suivantes :
1°à l'alinéa 1er, les mots "A partir du 1er juillet 2010, les honoraires forfaitaires de présence s'élèvent à 240,00 euros par jour" sont remplacés par les mots "A partir du 1er janvier 2017, les honoraires forfaitaires de présence s'élèvent à 266,36 euros par jour";
2°dans l'alinéa 3, les mots " 1er juillet " sont remplacés par les mots " 1er janvier ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.