Article 1er.En application de l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, autorisation est donnée pour la saison 2019-2020 d'organiser les évènements suivants avec des chiens de traîneau :
1°à l'asbl Mushing Belgium :
a)à Westerlo les 21 et 22 septembre 2019 ;
b)à Westerlo les 19 et 20 octobre 2019 ;
c)à Oudsbergen les 14 et 15 décembre 2019 ;
d)à Coxyde les 17 et 18 janvier 2020 ;
2°à l'asbl Federation Of Belgian Mushers Clubs (FBMC) :
a)à Genk les 5 et 6 octobre 2019 ;
b)à Peer les 5 et 6 octobre 2019 et les 14 et 15 décembre 2019 ;
c)à Beringen le 18 octobre 2019 ;
d)à Meer/Hoogstraten les 26 et 27 octobre 2019 ;
e)à Bourg-Léopold les 9 et 10 novembre 2019 ;
f)à Hofstade le 10 novembre 2019 ;
g)à Waasmunster les 16 et 17 novembre 2019 ;
h)à Lille (Lilse Bergen) le 24 novembre 2019 ;
i)à Beveren-Waas les 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 décembre 2019 ;
j)à Oudsberg les 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 décembre 2019 et le 1er janvier 2020 ;
k)à Wachtebeke les 25 et 26 janvier 2020 ;
l)à Lommel les 14 et 15 mars 2020 ;
m)à Genendijk (Ham) les 28 et 29 mars 2020 ;
n)à Puyenbroeck, les 11 et 12 juillet 2020 ;
3°à la Fédération belge de Mushing (FBMF) :
a)à Houthalen les 8, 9, 10 et 11 novembre 2019 et les 6, 7 et 8 décembre 2019.
Art. 2.Les organisateurs des concours et démonstrations, visés à l'article 1er, doivent répondre aux exigences, visées à l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.