Texte 2019042292

24 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation (cité comme Arrêté Screen Flanders), en ce qui concerne les modalités du troisième appel en 2019 . (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
31-10-2019
Numéro
2019042292
Page
103253
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-10-24/01
Entrée en vigueur / Effet
28-10-2019
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.