6 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2019 à la Commission OSPAR, dans le cadre de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Convention OSPAR)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 5-11-2019
Numéro: 2019042289
Page: 103834
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-10-06/02
Entrée en vigueur / Effet: 15-11-2019
Texte modifié
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Article 1er.Un montant en euros, équivalent à 66.892,13 DKK, à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2019, est alloué à la Commission OSPAR, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 dans le cadre du programme de travail OSPAR CIEM.

Art. 2.Le montant de la contribution sera versé au compte suivant :

The OSPAR Commission Danish Kroner Account

Numéro de compte : 175/01/00965901

IBAN : GB88NWBK60730100965901

BIC : NWBKGB2L

Art. 3.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé après la signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.

Art. 4.Le ministre qui a la Mer du Nord dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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