25 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel fixant les coûts forfaitaires de base et les variables pour le calcul du montant de la prime pour l'exécution de recherches archéologiques nécessitant une intervention dans le sol et du contenu du dossier de demande.(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 31-10-2019
Numéro: 2019042277
Page: 103251
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-10-25/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-2019
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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