Lex Iterata

Texte 2019042167

26 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Environnement

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
4-11-2019
Numéro
2019042167
Page
103440
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-09-26/04
Entrée en vigueur / Effet
26-06-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Aux premier, deuxième et troisième degrés de la hiérarchie, les emplois de Bruxelles Environnement sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Degrés de la hiérarchieTrappen van de hiërarchie Cadre néerlandaisPourcentage d'emplois -Nederlands kader Percentagebetrekkingen Cadre français Pourcentage d'emplois -Frans kader Percentage betrekkingen Cadre bilingueTweetalig kader
Réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais -Voorbehouden aan de ambtenaren van de Nederlandse taalrol Réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique français -Voorbehouden aan de ambtenaren van de Franse taalrol
1 40 % 40 % 10 % 10 %
2 40 % 40 % 10 % 10 %
3 40 % 40 % 10 % 10 %

Art. 2.Du quatrième au onzième degré de la hiérarchie, les emplois de Bruxelles Environnement sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Degrés de la hiérarchieTrappen van de hiërarchieCadre néerlandais - Pourcentage d'emploisNederlands kader - Percentage betrekkingenCadre français - Pourcentage d'emploisFrans kader - Percentage betrekkingen
427,05 %72,95 %
527,05 %72,95 %
627,05 %72,95 %
727,05 %72,95 %
827,05 %72,95 %
927,05 %72,95 %
1027,05 %72,95 %
1127,05 %72,95 %

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 juin 2019.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.