24 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel relatif à la modification des articles 50 et 52, et des annexes 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 15 mai 2019 relatif à l'exécution de la protection sociale flamande, en ce qui concerne l'allocation de soins dans un centre de soins résidentiels, un centre de court séjour ou un centre de soins de jour. (VERTALING)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 16-10-2019
Numéro: 2019042152
Page: 95745
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-09-24/06
Entrée en vigueur / Effet: 26-10-2019
Texte modifié: 2019041458
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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