Lex Iterata

Texte 2019042067

13 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant approbation de EasyDis-toestel comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-10-2019
Numéro
2019042067
Page
93814
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-09-13/08
Entrée en vigueur / Effet
11-10-2019
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)