Texte 2019041985
Chapitre 1er.- Etablissement du plan de rénovation rurale et dispositions générales
Article 1er. Le plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek ", repris à l'annexe du présent arrêté est établi.
Art. 2.Le plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek " peut être consulté auprès de chaque commune concernée par le plan de rénovation rurale, à savoir dans les communes d'Hemiksem, Niel, Boom, Rumst et Schelle.
Art. 3.Le plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek " est compatible avec les objectifs et principes pertinents visés aux articles 1.2.2, 1.2.3 et 1.2.4 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonnée le 15 juin 2018.
Art. 4.Les montants à charge de l'allocation de base QB0 QC187 6142 de l'article QB0-1QCH2NY-IS du budget général des dépenses de la Communauté flamande et à charge de l'allocation de base QBX QC057 6332 de l'article QBX-3QCH2NJ-WT du " Minafonds ", seront imputés lors de l'octroi de subventions, en vertu des dispositions de la Partie 3, Titre 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale.
Chapitre 2.- Instances et personnes chargées de la mise en oeuvre du plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek "
Section 1ère.- Prise en charge de la mise en oeuvre du plan de rénovation rurale par des agences de l'Autorité flamande conformément à l'article 3.3.7 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale
Art. 5.La " Vlaamse Landmaatschappij " est chargée de la mise en oeuvre des mesures 1.2.1, 1.2.2, 1.2.3, 1.2.4, 1.2.5, 1.2.6, 1.2.7, 1.2.8, 1.2.9, 1.2.10, 1.2.11, 1.2.12, 1.3.1b et 1.3.2b du plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek ". Ces mesures sont mises en oeuvre sur des terrains de l' " Agentschap Wegen en Verkeer ", qui sont gérés par l' " Agentschap voor Natuur en Bos ".
Art. 6.La " Vlaamse Landmaatschappij " est chargée de la mise en oeuvre des mesures 2.1.9b, 2.1.11b, 2.2.1, 2.2.2.2, 2.2.3, 2.4.2b, 2.4.5, 2.4.6, 2.4.7, 2.4.8, 2.4.9, 2.4.13b, 2.4.14, 2.4.15 et 2.4.16 du plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek " . Ces mesures sont mises en oeuvre sur les terrains de l' " Agentschap voor Natuur en Bos ", qui sont gérés par l' " Agentschap voor Natuur en Bos ".
Art. 7.La " Vlaamse Landmaatschappij " est chargée de la mise en oeuvre des mesures 3.5.2 et 3.10.5a du plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek ". Ces mesures sont mises en oeuvre sur des terrains de " De Vlaamse Waterweg nv ", qui sont gérés par " De Vlaamse Waterweg nv ".
Art. 8.La " Vlaamse Landmaatschappij " est chargée de la mise en oeuvre des mesures 3.3.3, 3.3.4, 3.3.5, 3.3.6, 3.3.7, 3.3.8, 3.3.11 et 3.4.1 du plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek ". Ces mesures sont mises en oeuvre sur des terrains de la province d'Anvers, qui sont gérés par la province d'Anvers.
Art. 9.La " Vlaamse Landmaatschappij " est chargée de la mise en oeuvre des mesures 1.1.1, 1.1.2, 1.3.1a, 1.3.2a et 1.3.3 du plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek ". Ces mesures sont mises en oeuvre sur des terrains appartenant à la commune d'Hemiksem, qui sont gérés par la commune d'Hemiksem.
Art. 10.La " Vlaamse Landmaatschappij " est chargée de la mise en oeuvre des mesures 2.3.3, 2.3.4, 2.3.5, 2.4.1, 2.4.2a, 2.4.4, 2.4.13a, 2.5.4, 2.6.1 et 2.6.2 du plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek ". Ces mesures sont mises en oeuvre sur des terrains appartenant à la commune de Niel, qui sont gérés par la commune de Niel.
Art. 11.La " Vlaamse Landmaatschappij " est chargée de la mise en oeuvre des mesures 3.2.2, 3.2.3, 3.2.4, 3.2.5, 3.2.6, 3.2.7, 3.8.1, 3.8.2, 3.8.3, 3.9.2, 3.9.3, 3.9.4, 3.9.5, 3.9.6, 3.9.7, 3.9.9, 3.10.1, 3.10.2, 3.10.3b et 3.10.5b du plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek ". Ces mesures sont mises en oeuvre sur des terrains appartenant à la commune de Boom, qui sont gérés par la commune de Boom.
Art. 12.La " Vlaamse Landmaatschappij " est chargée de la mise en oeuvre des mesures 1.1.1, 4.1.2, 4.1.3, 4.1.4, 4.1.5, 4.1.6, 4.1.7, 4.1.8, 4.1.9, 4.2.1, 4.2.2 et 4.2.3 du plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek ". Ces mesures sont mises en oeuvre sur des terrains appartenant à la commune de Rumst, qui sont gérés par la commune de Rumst.
Art. 13.La " Vlaamse Landmaatschappij " est chargée de la mise en oeuvre des mesures 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3, 5.1.4, 5.1.5 et 5.1.6 du plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek ". Ces mesures sont mises en oeuvre sur des terrains appartenant à la commune de Schelle, qui sont gérés par la commune de Schelle.
Art. 14.La " Vlaamse Landmaatschappij " est chargée de la mise en oeuvre des mesures 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 2.1.4, 2.1.5, 2.1.6, 2.1.7, 2.1.8, 2.1.9a, 2.1.10, 2.1.11a, 2.1.12, 2.1.13, 2.1.14, 2.1.15, 2.1.16, 2.1.17, 2.3.1 en 2.4.17a du plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek ". Ces mesures sont mises en oeuvre sur des terrains appartenant à la commune de Niel ou sur des terrains de " Kempens Landschap vzw ", qui sont gérés par la commune de Niel.
Art. 15.La " Vlaamse Landmaatschappij " est chargée de la mise en oeuvre de la mesure 2.4.13c du plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek ". Cette mesure est mise en oeuvre sur des terrains de la personne physique concernée, qui sont gérés par la personne physique concernée.
Art. 16.La " Vlaamse Landmaatschappij " est chargée de la mise en oeuvre des mesures 3.5.1, 3.5.3, 3.5.4, 3.6.1, 3.7.1, 3.7.2 et 3.10.5c du plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek ". Ces mesures sont mises en oeuvre sur des terrains appartenant à PACO nv, qui sont gérés par PACO nv.
Art. 17.L' " Agentschap voor Natuur en Bos " est chargée de la mise en oeuvre des mesures 2.4.3 et 2.4.12 du plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek ". Ces mesures sont mises en oeuvre sur des terrains de l' " Agentschap voor Natuur en Bos ", qui sont gérés par l' " Agentschap voor Natuur en Bos ".
Art. 18.L' " Agentschap voor Natuur en Bos " est chargée de la mise en oeuvre de la mesure 2.4.11 du plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek ". Cette mesure est mise en oeuvre sur des terrains appartenant à la commune de Niel, qui sont gérés par la commune de Niel.
Section 2.- Prise en charge de la mise en oeuvre du plan de rénovation rurale par des provinces, communes et personnes morales de droit public conformément à l'article 3.3.8 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale
Art. 19.La province d'Anvers est chargée de la mise en oeuvre des mesures 1.3.5, 2.4.18, 3.3.9, 3.3.10 et 3.10.6 du plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek ". Ces mesures sont mises en oeuvre sur des terrains de la province d'Anvers, qui sont gérés par la province d'Anvers.
Art. 20.La commune de Niel est chargée de la mise en oeuvre de la mesure 2.7.1 du plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek ". Cette mesure est mise en oeuvre sur des terrains de la commune de Niel ou sur des terrains de l' " Agentschap voor Natuur en Bos ", qui sont gérés par " Kempens Landschap vzw " ou par l' " Agentschap voor Natuur en Bos ".
Section 3.- Prise en charge de la mise en oeuvre du plan de rénovation rurale par des personnes morales de droit privé conformément à l'article 3.3.9 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale
Art. 21.
<Abrogé par AGF 2021-02-12/24, art. 1, 002; En vigueur : 24-04-2021>
Art. 22.La " Regionaal Landschap Rivierenland vzw " est chargée de la mise en oeuvre de la mesure 2.5.6 du plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek ". Cette mesure est mise en oeuvre sur des terrains appartenant à la commune de Niel, qui sont gérés par l' " Agentschap voor Natuur en Bos ".
Art. 23.La " Kempens Landschap vzw " est chargée de la mise en oeuvre de la mesure 1.4.1 du plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek ". Cette mesure est mise en oeuvre sur des terrains appartenant à la commune de Schelle ou à l' " Agentschap voor Natuur en Bos ", qui sont donnés en emphytéose par l'asbl " Kempens Landschap " et qui sont gérés par la commune d'Hemiksem.
Art. 24.La " Kempens Landschap vzw " est chargée de la mise en oeuvre de la mesure 1.4.2 du plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek ". Cette mesure est mise en oeuvre sur des terrains de l' " Agentschap voor Natuur en Bos ", qui sont donnés en emphytéose par " Kempens Landschap vzw " et gérés par la commune d'Hemiksem.
Chapitre 3.- Disposition finale
Art. 25.Le Ministre flamand, ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek ", tel que visé à l'article 1er
Modifiée par:
<AGF 2021-02-12/24, art. 2, 002; En vigueur : 24-04-2021>