5 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel fixant un programme de protection des espèces pour la zone portuaire d'Anvers. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-9-2019
- Numéro
- 2019041972
- Page
- 87845
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-09-05/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
