Lex Iterata

Texte 2019041961

31 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
24-10-2019
Numéro
2019041961
Page
100774
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-10-31/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex