27 AOUT 2019. - Arrêté ministériel établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2019 et mise à jour au 21-11-2024)

Article 1er.Les sociétés énumérées à l'annexe 1redu présent arrêté sont présumées agréées comme entreprise sociale à partir du 1er mai 2019.

Art. 2.Les sociétés énumérées à l'annexe 2 du présent arrêté sont présumées agréées comme entreprise agricole à partir du 1er mai 2019.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-09-2019, p. 84231)

Modifiée par:

<AM 2020-01-07/02, art. 1, 002; En vigueur : 25-01-2020>

<AM 2024-11-14/01, art. 1, 003; En vigueur : 21-11-2024>

Art. N2.Annexe 2. - Liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole

Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-09-2019, p. 84240)