Texte 2019041942
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 17 juin 2016 fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces bâtiments, les mots " Directeur du service d'encadrement Logistique " sont chaque fois remplacés par les mots " Directeur du service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion ".
Art. 2.Dans l'article 7, alinéa 3 du même arrêté, les mots " Directeur du service d'encadrement Logistique " sont remplacés par les mots " Directeur du service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion ".
Art. 3.Dans l'article 8 du même arrêté, les mots " Directeur du service d'encadrement Logistique " sont chaque fois remplacés par les mots " Directeur du service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion ".
Art. 4.Dans l'article 9, alinéa 2 du même arrêté, les mots " Directeur du service d'encadrement Logistique " sont remplacés par les mots " Directeur du service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion ".
Art. 5.Dans l'article 10, alinéa 1er du même arrêté, les mots " Directeur du service d'encadrement Logistique " sont remplacés par les mots " Directeur du service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion ".
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge.