28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la fixation définitive de l'arrêté relatif à la préférence concernant le projet complexe " Amélioration de l'accessibilité nautique du port et de l'arrière-port de Zeebrugge "

Article 1er.Le Gouvernement flamand fixe définitivement l'arrêté relatif à la préférence du projet complexe " Amélioration de l'accessibilité nautique du port (de l'arrière-port) de Zeebrugge ", tel que repris dans l'annexe jointe à l'arrêté, comme visé à l'article 16 du décret du 25 avril 2014 relatif aux projets complexes.

Art. 2.Le Gouvernement flamand publiera l'arrêté relatif à la préférence conformément aux dispositions de l'article 17 du décret relatif aux projets complexes.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Mobilité, les Travaux publics, la Périphérie flamande de Bruxelles, le Tourisme et le Bien-Etre des animaux dans ses attributions et le Ministre flamand qui a l'Environnement, l'Aménagement du Territoire, la Nature et l'Agriculture dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-10-2019, p. 89657)