Texte 2019041867

8 AOUT 2019. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à in Knokke-Heist comme site 'particuliere gronden met historische activiteiten in in Knokke-Heist (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
27-8-2019
Numéro
2019041867
Page
81337
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-08-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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