Texte 2019041860
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart, à l'article 1er, les mots " à la date du 1er septembre 2019, sous réserve de la conclusion d'un contrat de bail avant le 1er juin 2019, pour l'accueil des élèves jusqu'au 31 août 2021 au plus tard, sur le site dit " Mazerin ", situé rue du Cerf, 200, à Genval " sont remplacés par les mots " à la date du 1er septembre 2019 sur le site de l'ancienne école communale de la Bruyère sise rue de la Bruyère, 98, à 1332 Genval, pour l'accueil des élèves jusqu'au 31 août 2021 au plus tard " .
Art. 2.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.