Lex Iterata

Texte 2019041856

1 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommé " Brunnen P10-2, P10-3 et P10-4 " sis sur le territoire de la commune de Saint-Vith

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
21-8-2019
Numéro
2019041856
Page
80373
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-07-01/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

(NOTE : pas de texte disponible)