30 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'aides au (ré)aménagement de zones d'activité (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-8-2019
- Numéro
- 2019041842
- Page
- 80705
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-07-30/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2019
- Texte modifié
- 2019014069
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
