10 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel régissant l'octroi de l'allocation de soins pour les centres de soins pour bénéficiaires internes, les centres de séjours de courte durée et les centres de soins de jour à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accréditation pour l'année 2019 (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-8-2019
- Numéro
- 2019041840
- Page
- 80846
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-07-10/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
