10 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel régissant l'octroi de l'allocation de soins pour les centres de soins pour bénéficiaires internes, les centres de séjours de courte durée et les centres de soins de jour à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accréditation pour l'année 2019 (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 23-8-2019
Numéro: 2019041840
Page: 80846
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-07-10/10
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2019
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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