Lex Iterata

Texte 2019041827

2 AOUT 2019. - Décision du directeur général de l'Agence flamande pour le paiement des indemnités au titre de la politique familiale de déléguer certains pouvoirs aux chefs de département, chefs d'équipe et chefs de projet de l'agence flamande du paiement des indemnités au titre de la politique familiale (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-8-2019
Numéro
2019041827
Page
80850
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-08-02/01
Entrée en vigueur / Effet
19-02-2019
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)