Lex Iterata

Texte 2019041811

3 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de " Régisseur/Régisseuse " dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
12-8-2019
Numéro
2019041811
Page
77619
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-07-03/13
Entrée en vigueur / Effet
22-08-2019
Texte modifié
2019013227
belgiquelex

Article 1er.Le référentiel de validation pour les titres de compétence de " Régisseur/Régisseuse " est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 12 avril 2019 portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de " Régisseur/Régisseuse " dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.