19 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant mise en oeuvre de diverses dispositions de l'arrêté de contrôle de la qualité dans les domaines de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 juillet 2019 et la désignation du service, énoncée à l'article 4, premier alinéa, de l'Arrêté du gouvernement flamand relatif à la mise en oeuvre de l'arrêté du 26 avril 2019 relatif à une politique intégrée de reconnaissance des compétences acquises (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2019 et mise à jour au 07-10-2021)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 5-8-2019
Numéro: 2019041750
Page: 76456
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-07-19/34
Entrée en vigueur / Effet: 02-09-2019
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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