19 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant mise en oeuvre de diverses dispositions de l'arrêté de contrôle de la qualité dans les domaines de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 juillet 2019 et la désignation du service, énoncée à l'article 4, premier alinéa, de l'Arrêté du gouvernement flamand relatif à la mise en oeuvre de l'arrêté du 26 avril 2019 relatif à une politique intégrée de reconnaissance des compétences acquises (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2019 et mise à jour au 07-10-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 5-8-2019
- Numéro
- 2019041750
- Page
- 76456
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-07-19/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-09-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
