23 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant organisation d'un appel au soutien à la chaleur verte utile, au soutien à la chaleur résiduelle et aux systèmes de chauffage urbains à haut rendement énergétique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2020 et mise à jour au 10-02-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 1-8-2019
- Numéro
- 2019041730
- Page
- 75751
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-07-23/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2020-01-31/04, art. 18, 002; En vigueur : 10-02-2020>
