16 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 désignant les membres du conseil des bourgmestres
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 26-7-2019
- Numéro
- 2019041665
- Page
- 74042
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-07-16/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-08-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'arrêté royal du 21 juillet 2016 désignant les membres du Conseil des bourgmestres, il est inséré un article 3/1 rédigé comme suit :
" Art. 3/1. A l'expiration de leur mandat de trois ans, les membres actuels du Conseil des bourgmestres, désignés aux articles 1 à 3 du présent arrêté, continueront à exercer leur fonction jusqu'à ce que les prochains membres du Conseil soient désignés. "
Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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