Lex Iterata

Texte 2019041665

16 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 désignant les membres du conseil des bourgmestres

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-7-2019
Numéro
2019041665
Page
74042
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-07-16/02
Entrée en vigueur / Effet
05-08-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 21 juillet 2016 désignant les membres du Conseil des bourgmestres, il est inséré un article 3/1 rédigé comme suit :

" Art. 3/1. A l'expiration de leur mandat de trois ans, les membres actuels du Conseil des bourgmestres, désignés aux articles 1 à 3 du présent arrêté, continueront à exercer leur fonction jusqu'à ce que les prochains membres du Conseil soient désignés. "

Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.