16 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Gevangenis Gent du Gouverneur de la province de Flandre orientale
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 26-7-2019
- Numéro
- 2019041572
- Page
- 74044
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-07-16/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-08-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI Gevangenis Gent du Gouverneur de la province de Flandre orientale est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
La partie adaptée du plan doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'approbation.
