16 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Flandre orientale

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 26-7-2019
Numéro: 2019041571
Page: 74043
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-07-16/03
Entrée en vigueur / Effet: 05-08-2019
Texte modifié
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Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Flandre orientale est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

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