Lex Iterata

Texte 2019041502

1 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Fraiture E1 et E2 " sis sur le territoire de la commune de Vielsalm

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
23-7-2019
Numéro
2019041502
Page
73549
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-07-01/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex