Lex Iterata

Texte 2019041358

1 JUILLET 2014. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des porcs et relatif aux conditions d'autorisation pour les exploitations de porcs. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
18-7-2019
Numéro
2019041358
Page
72233
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-07-01/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex