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Lex Iterata
Texte 2019040873
21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
16-4-2019
Numéro
2019040873
Page
38629
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-11-21/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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