Lex Iterata

Texte 2019040451

18 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Nandru Fontaine S1 et D1 " sis sur le territoire de la commune de Daverdisse

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
4-3-2019
Numéro
2019040451
Page
21589
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-18/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex