21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2017 réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-3-2019
- Numéro
- 2019040400
- Page
- 23777
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-12-21/A8
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-11-2017
- Texte modifié
- 2017031343
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 10, alinéa trois de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2017 réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr, le montant " 3000 euros " est remplacé par le montant " 5000 euros ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 20 novembre 2017.
Art. 3.Le ministre flamand ayant la mobilité, les travaux publics et le transport dans ses attributions, et le ministre flamand ayant l'économie dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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