Texte 2019040381
Chapitre 1er.- Etablissement du plan de rénovation rurale et dispositions générales
Article 1er. Le plan de rénovation rurale " Zelzate-Zuid ", figurant à l'annexe du présent arrêté est établi.
Art. 2.Le plan de rénovation rurale " Zelzate-Zuid " peut être consulté dans chaque commune à laquelle le plan de rénovation rurale se rapporte, à savoir la commune de Zelzate.
Art. 3.Le plan de rénovation rurale " Zelzate-Zuid " est compatible avec le système hydrographique et avec les objectifs et principes pertinents, tels que visés aux articles 5, 6 et 7 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau.
Art. 4.Les montants à charge de l'allocation de base QB0 QC187 6142 de l'article QB0-1QCH2NY-IS du budget général des dépenses de la Communauté flamande et à charge de l'allocation de base QBX QC057 6332 de l'article QBX-3QCH2NJ-WT du Minafonds sont imputés au moment de l'octroi des subventions, sur la base des dispositions de la Partie 3, Titre 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale.
Chapitre 2.- Instances et personnes chargées de la mise en oeuvre du plan de rénovation rurale " Zelzate-Zuid "
Section 1ère.- Prise en charge de la mise en oeuvre du plan de rénovation rurale par des agences de l'Autorité flamande conformément à l'article 3.3.7 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale
Art. 5.L'Agence flamande terrienne est chargée de la mise en oeuvre de la mesure 1.1 du plan de rénovation rurale " Zelzate-Zuid ". Cette mesure est mise en oeuvre sur des terrains de l'Agence des Routes et de la Circulation, qui sont gérés par la commune de Zelzate.
Art. 6.L'Agence flamande terrienne est chargée de la mise en oeuvre des mesures 2.1 et 2.2 du plan de rénovation rurale " Zelzate-Zuid ". Ces mesures sont mises en oeuvre sur des terrains de la Division de l'Accès maritime du Département de la Mobilité et des Travaux publics ou sur des terrains attribués à la Division de l'Accès maritime du Département de la Mobilité et des Travaux publics, qui sont gérés par la Division de l'Accès maritime du Département de la Mobilité et des Travaux publics.
Art. 7.L'Agence flamande terrienne est chargée de la mise en oeuvre des mesures 3.1d, 3.2, 4.2 et 5.2 du plan de rénovation rurale " Zelzate-Zuid ". Ces mesures sont mises en oeuvre sur des terrains appartenant de la commune de Zelzate ou sur des terrains attribués à la commune de Zelzate, qui sont gérés par la commune de Zelzate.
Art. 8.L'Agence flamande terrienne est chargée de la mise en oeuvre de la mesure 3.1a du plan de rénovation rurale " Zelzate-Zuid ". Cette mesure est mise en oeuvre sur les terrains de la commune de Zelzate, d'ArcelorMittal Gent sa et des Broeders van Liefde asbl, qui sont gérés par la commune de Zelzate.
Section 2.- Prise en charge de la mise en oeuvre du plan de rénovation rurale par des provinces, communes et personnes morales de droit public conformément à l'article 3.3.8 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale
Art. 9.La province de Flandre orientale est chargée de la mise en oeuvre de la mesure 4.1 du plan de rénovation rurale " Zelzate-Zuid ". Cette mesure est mise en oeuvre sur les terrains de l'Agence des routes et de la circulation, de la commune de Zelzate et d'ArcelorMittal Gent nv, qui sont gérés par la commune de Zelzate.
Art. 10.La commune de Zelzate est chargée de la mise en oeuvre des mesures 5.1, 6.1 et 6.2 du plan de rénovation rurale " Zelzate-Zuid ". Ces mesures sont mises en oeuvre sur des terrains appartenant à la commune de Zelzate, qui sont gérés par la commune de Zelzate.
Section 3.- Prise en charge de la mise en oeuvre du plan de rénovation rurale par des personnes morales de droit privé conformément à l'article 3.3.9 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale.
Art. 11.Broeders van Liefde asbl est chargée de la mise en oeuvre des mesures 3.1c et 3.1e du plan de rénovation rurale 'Zelzate-Zuid'. Ces mesures sont mises en oeuvre sur des terrains de l'asbl Broeders van Liefde, qui sont gérés par l'asbl Broeders van Liefde.
Art. 12.La personne physique concernée est chargée de la mise en oeuvre de la mesure 3.1b du plan de rénovation rurale " Zelzate-Zuid ". Cette mesure est mise en oeuvre sur des terrains de la personne physique concernée, qui sont gérés par la personne physique concernée.
Chapitre 3.- Disposition finale
Art. 13.Le Ministre flamand, qui la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Plan de rénovation rurale " Zelzate-Zuid ", tel que visé à l'article 1er.
https://www.vlm.be/nl/projecten/Paginas/Zelzate-Zuid.aspx