Texte 2019040351

21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision CB0-1CBB2AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
27-2-2019
Numéro
2019040351
Page
19581
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-21/A1
Entrée en vigueur / Effet
09-03-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'article provisionnel CB0-1CB-B-2-AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 sont redistribués partiellement conformément au tableau ci-dessous.

(montants en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers
CED CLD CED CLD
CB0-1CBB2AB-PR CB0 1CB024 0100 CED/CLD 53 095 49766
FC0-1FDE2AG-WT FC0 1FD139 4430 CED/CLD 5 445 5 445
FB0-1FGE2AP-WT FB0 1FG039 3300 CED/CLD 600 600
PH0-1PKC2QB-WT PH0 1PK611 1212 CED/CLD 450 450
PC0-1PAC2ZZ-WT PC0 1PA201 1211 CED/CLD 0 300
PC0-1PJC2NA-WT PC0 1PJ201 1211 CED/CLD 0 1 700
HB0-1HCI5AY-IS HB0 0HC000 9999 AUT 2 400 0
HB0-1HCI5AY-IS HB0 0HC000 9999 AUT 1 500
HB0-1HCI5AY-IS HB0 1HC038 6142 CORR 1 200
HB0-1HCI5AY-IS HB0 0HC000 9999 AUT 700
HB0-1HCI5AY-IS HB0 1HC038 6142 CORR 560
MB0-1MIF2AW-IS MB0 1MI014 4141 CED/CLD 3 200 3 200
MB0-1MIF5AW-IS MB0 0MI016 9999 AUT 3 300
MB0-1MIF5AW-IS MB0 1MI015 6141 CORR 811
GB0-1GGD2AY-IS GB0 1GG000 4141 CED/CLD 30 000 30 000
DB0-1DEA2AA-WT DB0 1DE109 3540 CED/CLD 100 100
DB0-1DEA2AA-WT DB0 1DE110 3550 CED/CLD 5 000 5 000
QG0-1QGA2BC-WT QG0 1QG727 3300 CED/CLD 400 400
53 095 49 766 53 095 49 766

Art. 2.Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des Services à Gestion Séparée ou des personnes morales flamandes afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

La proposition de budget ajusté, telle qu'approuvée par le ministre dont relève l'entité ou par le Conseil d'Administration, est soumise à l'avis de l'Inspection des Finances ou du représentant du Ministre des Finances et du Budget auprès de ces entités et est censée être approuvée dans le cas d'un avis favorable.

Si l'Inspection des Finances ou le représentant du Ministre des Finances et du Budget ne peut pas marquer son accord sur une proposition, le ministre dont relève l'entité soumettra pour accord budgétaire au Ministre des Finances et du Budget, la proposition éventuellement adaptée d'ajustement du budget accompagnée d'une réplique motivée.

Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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